Les éléments obligatoires à afficher sur un site internet (vitrine & e-commerce)

Avoir un site internet ne se résume pas à une belle mise en page et des produits attractifs. Certaines mentions et informations sont obligatoires pour être en conformité avec la loi et inspirer confiance à vos visiteurs.

Que vous ayez un site vitrine ou une boutique en ligne, voici la liste des éléments indispensables à afficher sur votre site.

1. Les mentions légales (obligatoires pour tout site web)

Tout site web professionnel doit comporter une page de mentions légales, sous peine d’amendes pouvant aller jusqu’à 75 000 €.

✅ Pour une entreprise individuelle :

  • Nom & prénom du propriétaire
  • Adresse de domiciliation (possibilité de mentionner « disponible sur demande »)
  • Numéro de SIRET
  • Contact (email et téléphone)

✅ Pour une société :

  • Raison sociale, forme juridique (SAS, SARL…)
  • Capital social
  • Adresse du siège
  • Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable)
  • Directeur de la publication
  • Hébergeur du site (nom, adresse, contact)

Où l’afficher ? → Une page dédiée, accessible en bas de page (footer).

2. Conditions Générales de Vente (CGV) pour les e-commerces

Si vous vendez des produits ou services en ligne, les CGV sont obligatoires. Elles doivent détailler :
✅ Les conditions de commande et de paiement
✅ Les modalités de livraison et de retour
✅ Les délais de rétractation et de remboursement
✅ Les obligations du vendeur et du client

Où l’afficher ? → Sur une page dédiée + accessible avant le paiement.

3. Politique de confidentialité & gestion des données (RGPD)

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, toute collecte de données personnelles (emails, cookies, formulaires) implique :
✅ Une politique de confidentialité expliquant la gestion des données
✅ Un bandeau cookie avec consentement utilisateur
✅ Un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles

Où l’afficher ? → Une page accessible en footer + un bandeau de consentement à l’arrivée sur le site.

4. Page de contact et mentions sur les modes de communication

Un site professionnel doit afficher des moyens de contact clairs.

✅ Adresse email professionnelle
✅ Formulaire de contact
✅ Numéro de téléphone (optionnel mais recommandé)
✅ Si applicable : adresse physique (magasin, bureau, showroom)

Où l’afficher ? → Une page de contact dédiée ou un encart en footer/header.

5. Informations de paiement et de facturation (E-commerce)

Les clients doivent être informés sur les modes de paiement avant de finaliser leur commande.

✅ Liste des moyens de paiement acceptés (CB, PayPal, virement…)
✅ Sécurisation des paiements (SSL, 3D Secure…)
✅ Politique de facturation (facture disponible après achat)

Où l’afficher ? → Sur la page de paiement + dans les CGV.

6. Informations sur la livraison et les retours (E-commerce)

Pour tout site e-commerce, il est obligatoire d’informer les clients sur :
✅ Les délais et frais de livraison
✅ Les conditions de retour et remboursement
✅ Les garanties (si applicable)

Où l’afficher ? → Sur une page dédiée ou dans les CGV.

7. Obligations spécifiques selon le secteur d’activité

Certains secteurs doivent inclure des mentions supplémentaires :
🔹 Professionnels réglementés (avocats, experts-comptables…) → Informations sur l’ordre ou la chambre professionnelle.
🔹 Sites de santé et bien-être → Mentions sur les conseils donnés et les limites légales.
🔹 E-commerces vendant de l’alcool → Mention “L’abus d’alcool est dangereux pour la santé”.

Vérifiez les obligations liées à votre secteur !

En résumé : Assurez la conformité et la crédibilité de votre site

Un site conforme aux obligations légales protège votre activité et rassure vos visiteurs.

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